EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

J'interviens à tous les stades d'un projet de construction et quelle que soit votre qualité, Maître d'Ouvrage, Maître d'Ouvrage Délégué, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, Maître d'Oeuvre, Entrepreneur, etc....et quel que soit votre statut : Personne publique, personne réglementée ou privée.

En dehors du contentieux pur devant les Tribunaux, j'interviens notamment :

- En rédaction de contrats, au cas spécifique considéré ou alors en mise en place de contrats type pour une structure (MOD, AMO, MOE, etc...) ;

- Elaboration de cahiers des charges pour retenir le bon prestataire (marchés publics et privés) ;

- Rédaction et mise en place des contrats des entrepreneurs ;

- Rédaction et mise en place des contrats de Maîtrise d'Oeuvre ;

- Elaboration de contrats de vente d'immeuble à construire (VIC ou VEFA) ;

- Elaboration de contrats de vente d'immeuble à rénover ;

- Elaboration de contrats de promotion immobilière ;

- Elaboration de location-accession ;

- Servitudes et diagnostics juridiques pré- contractuels ;

- Expertises judiciaires ;

- Responsabilité des constructeurs ;

- Problématiques relatives à la sous-traitance ;

- Assurance construction en général (responsabilité et dommage).

EN DROIT DE L'URBANISME

Mon expérience de plus de 15 ans en la matière aux côtés des Collectivités Territoriales me permet de vous accompagner, que vous soyez personne publique ou privée, dans les domaines suivants tant en conseil qu'en contentieux :

-  Procédures d'élaboration, de modification et de révision des documnts d'urbanisme : SCOT, PLU... ;

- Autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbaniosme, autorisations d'urbanisme commercial... ;

- Réglementation et planification par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ;

- Procédures de déclaration de projet, procédures de déclaration d'utilité publique ;

- Procédures relatives aux prérogatives de puissance publique telles que les opérations d'aménagement, création de ZAC, expropriations, droits de préemption, etc...